Statuts

Préalable :

1. Il est précisé les sigles utilisés dans l’ensemble de ce document. A savoir :

O.H.E.V : Orchestre d’Harmonie des Enfants de Vertaizon

A.G.O : Assemblée Générale Ordinaire

A.G.E : Assemblée Générale Extraordinaire

C.A : Conseil d’administration

2. La société musicale « Les Enfants de Vertaizon » a décidé en A.G.E du
   28 Janvier 2020 de modifier ses statuts comme suit :

Article 1 : Nom, sigle et origine.

L’association portera désormais le nom de « Orchestre d’Harmonie des Enfants de Vertaizon » (O.H.E.V).

Elle fait suite à la société musicale « Les Enfants de Vertaizon », inscrite sous le N° 3702, créée le 3 Juin 1952 (J.O du 14/06/52) et issue de la fusion de deux entités musicales : « Les enfants de Vertaizon » et « L’Union des Enfants de Vertaizon ».

Ces deux entités faisaient elles-mêmes suite à la société musicale « La Patriote », créée en 1881, première société musicale connue et répertoriée sur la commune.

L’O.H.E.V est régie par la loi du 1^er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901.

Article 2 : Objet de l’association

L’association a pour but :

• de pratiquer la musique d’ensemble afin de produire des spectacles pour son propre compte et pour animer la vie culturelle et sociale de la commune.

Son champ d’action n’est pas limité géographiquement,

• de contribuer aux côtés de l’Ecole Intercommunale de Musique de Billom Communauté à la formation des élèves de celle-ci. Une convention a d’ailleurs été mise en place dans ce sens entre les deux parties. (Voir en annexe)

Article 3 : Siège social

Le siège social de l’association est établi à :

Mairie

2 Place de la Mairie

63910 Vertaizon

Article 4 : Membres

L’association O.H.E.V se compose ainsi :

• Membres actifs : ce sont les personnes participant régulièrement et activement à la vie de l’O.H.E.V et ayant demandé leur admission au sein de l’association.
• Membres d’honneur : ce sont d’anciens membres actifs ayant eu une influence positive et significative au sein de l’association. Ils sont proposés par le C.A en A.G.O à qui revient l’approbation.
• Le maire de la commune est, de droit, président d’honneur de l’association.

Article 5 : Droit de vote

Lors de l’A.G.O ou l’A.G.E, les membres actifs de 16 ans révolus et plus ont seuls droit de vote.

Article 6 : Ressources et moyens

Pour atteindre ses objectifs, l’association organise et/ou participe à des manifestations publiques ou privées telles que : concerts, spectacles, défilés, festivals, voyages, stages… et en général à toute manifestation ayant un caractère artistique, éducatif ou de distraction.

S’y ajoutent des manifestations à caractère privé à la demande de musiciens tels que : mariages, obsèques…

En sont exclues : les manifestations à caractère exclusivement politique ou religieux.

Autres ressources : les subventions, les dons, les cotisations.

Article 7 : Admission, démission, radiation, exclusion.

Admission : Toute personne souhaitant devenir membre actif de l’O.H.E.V doit en faire la demande préalable. La qualité de membre actif est effective dès lors que la demande est validée par le C.A, où l’avis du directeur musical sera prépondérant.

La qualité de membre se perd par :

- Décès

- Démission

- Radiation

- Exclusion

Le règlement intérieur précisera les motivations et modalités de radiation ou d’exclusion.

Lors du décès d’un musicien, les héritiers ne pourront se prévaloir d’aucun droit au sein de l’association.

Article 8 : Personnes extérieures

Des personnes extérieures à l’O.H.E.V pourront être ponctuellement invitées à participer aux activités de l’association. Elles n’acquièrent pas pour autant la qualité de membre actif sauf sur demande au C.A qui statuera.

Article 9 : Organes de direction

1. Le C.A : c’est l’instance de direction de l’association.

Il est élu par l’A.G.O ou A.G.E à la majorité des membres présents ou représentés par procuration.

Il est renouvelable par tiers tous les ans.

Les membres sortants sont rééligibles.

Tout membre actif ayant droit de vote peut faire acte de candidature à condition d’être membre actif depuis au moins un an révolu (la date de référence étant celle précisée sur la carte de l’adhérent).

Sont élus ou réélus les candidats (nouveaux ou sortants) ayant obtenu le plus de voix. En cas d’égalité, un deuxième tour de scrutin sera organisé pour les candidats
ex aequo. En cas de nouvelle égalité, le plus âgé des candidats est déclaré élu.

Le vote se fait à bulletin secret.

Le nombre de membres du C.A est fixé à 13 membres. (Ce nombre peut être revu chaque année sur proposition du C.A, le changement étant validé lors de l’A.G.O.)

Le directeur musical est membre de droit du C.A.

Les modalités de fonctionnement du C.A sont définies par celui-ci dans un nouveau règlement intérieur.

2. Le bureau :

Le C.A. élit en son sein, parmi les membres majeurs, les membres du bureau.

Le bureau est l’instance d’exécution et de représentation de l’O.H.E.V.

Son élection se fait à la majorité simple des membres présents ou représentés. Un vote à bulletin secret peut avoir lieu s’il est demandé par l’un des membres du C.A.

La composition du bureau est précisée dans le règlement intérieur annexé.

Elle est notifiée lors de l’A.G.O et peut être revue à tout moment en A.G.E.

Le vote du bureau débute par la désignation du Président.

S’il y a plusieurs candidats et qu’ils obtiennent le même nombre de voix, un second vote a lieu. S’il y a toujours égalité, la voix du membre du C.A le plus âgé est prépondérante.

Pour les votes aux autres postes, en cas d’égalité, un second vote a lieu et en cas de seconde égalité, la voix du président est prépondérante.

Article 10 : Directeur musical

Le directeur musical assure la direction des répétitions et des prestations musicales de l’association.

Il peut être assisté par 1 ou plusieurs directeurs musicaux adjoints qui le suppléeront en cas d’absence.

Le directeur musical choisit les œuvres interprétées en accord avec les instances dirigeantes.

Une demande motivée de révocation du directeur musical peut être soumise au C.A dès lors qu’elle émane d’au moins deux tiers des membres actifs qui devront signer cette demande.

Il revient au C.A de statuer sur celle-ci. S’il la juge recevable, le C.A organisera une A.G.O qui devra par vote confirmer cette révocation. Le C.A organisera ensuite la désignation d’un nouveau directeur, après un éventuel appel à candidature.

Article 11 : A.G.O

Elle se réunit 1 fois par an.

• Procédure  de convocation à l’A.G.O :

La date de réunion de l’A.G.O est fixée par le C.A.

Les membres siégeant à l’A.G.O sont convoqués, par le Président ou par l’un des membres du bureau 15 jours au moins avant la date fixée.

La date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour doivent figurer sur les convocations.

• Composition :

Sont convoqués à l’A.G.O : les membres actifs, les membres d’honneur et le maire Président d’honneur de droit.

• Quorum :

Pour siéger valablement, le quorum à atteindre est de la moitié des membres actifs.

La majorité retenue est celle des membres présents ou représentés par procuration. Chaque membre actif ne peut avoir plus d’une procuration pour un autre membre.

Si le quorum n’est pas atteint, une A.G.E peut être tenue en lieu et place de l’A.G.O. Cette A.G.E se tient par vote à la majorité simple, l’ordre du jour étant celui de l’A.G.O. L’A.G.E peut délibérer quelque soit le nombre des membres présents ou représentés par procuration.

• L’ordre du jour de l’A.G.O devra faire figurer les points suivants :

5. Rapport moral de l’association et bilan musical.
5. Rapport financier de l’association par le trésorier et avis des commissaires aux comptes.
5. Présentation du budget prévisionnel.
5. Votes du rapport moral, du rapport financier et du budget prévisionnel (Le vote peut avoir lieu à main levée sauf demande d’un vote secret par au moins un électeur.)
5. Désignation de deux commissaires aux comptes pour l’année suivante.

Il est précisé que l’un est membre de l’association et l‘autre en est extérieur.

5. Projets
5. Election des nouveaux membres du C.A (renouvellement du tiers sortant)
5. Nomination éventuelle de nouveaux membres d’honneur

Article 12 : A.G.E

Elle a compétence pour :

• Modifier les statuts,
• Décider à la majorité des deux tiers la dissolution de l’association et procéder à l’attribution des biens de l’association selon les modalités précisées à l’article 14,
• Remplacer l’A.G.O dans le cas où celle-ci n’a pu se tenir faute de quorum atteint,
• Prendre toute autre décision jugée utile par le C.A.

Procédure de convocation à l’A.G.E :

• La date de réunion de l’A.G.E est fixée par le C.A.
• Les membres siégeant à l’A.G.E sont convoqués, par le Président ou par l’un des membres du bureau 15 jours au moins avant la date fixée.
• La date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour doivent  figurer sur les convocations.

Composition :

Sont convoqués à l’A.G.E : les membres actifs et  les membres d’honneur.

Quorum :

Pour siéger valablement, aucun quorum n’est nécessaire pour l’A.G.E. Lors des votes, la majorité retenue est celle des présents et des représentés par une procuration.

L’ordre du jour de l’A.G.E est fixé par le C.A.

En cas d’A.G.E remplaçant l’A.G.O, l’ordre du jour est identique point pour point à celui de l’A.G.O.

Article 13 : Règlement intérieur

Un nouveau règlement intérieur, établi par le C.A, est annexé aux présents statuts et devra être approuvé en même temps que ceux-ci lors de l’A.G.E.

Article 14 : Dissolution de l’association

En cas de dissolution, l’A.G.E délègue au C.A la désignation d’un ou plusieurs liquidateurs, l’actif éventuel de l’association étant reversé au Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S) de la commune de Vertaizon.

Vertaizon, le 28 janvier 2020